Préparation oral EIC Accelerator
L’oral de l’EIC Accelerator
10/08/2022

Qu'est-ce que le CIR ?

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) menées par les entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale ou expérimentale peuvent ainsi en bénéficier sous certaines conditions. Le taux applicable du CIR varie selon le montant total des dépenses éligibles : 30% <100m€ et 5%>100M€. Le CIR est déduit de l’impôt sur les sociétés en cas de résultat positif ou remboursé à l’entreprise en cas de résultat négatif. Il est à déclarer via un Cerfa dédié lors de la déclaration des résultats de l’entreprise.

Les étapes clés de sa déclaration :

  • Identifier les projets R&D de l’année 2022. Ils peuvent être de trois natures :
    • Recherche fondamentale
    • Recherche appliquée 
    • Développement expérimental
  • Relever le temps passé individuellement par les personnels techniques de votre entreprise sur chacun des projets
  • Calculer le coût R&D par projet
  • Vérifier, via le bofip, les éléments comptables à inclure et à exclure de l'assiette de calcul

Enfin, ne négligez pas la rédaction du dossier technique présentant de façon exhaustive et appropriée les travaux R&D que vous avez déclarés pour l’année 2022. En cas de contrôle par l’administration (jusqu’à trois exercices en arrière), ce dossier devra être fourni dans un court délai. Il sera évalué par un expert mandaté par l’administration fiscale. Dans le cas où ce dossier ne pourra être envoyé dans les temps à l’administration fiscale, la demande de CIR pourra être rejetée.

Depuis 20 ans, nous conseillons les TPE et PME dans le financement de leurs projets de R&D et d'innovation. En savoir plus sur FV Conseil Innovation

 

 

 
 
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