Coupler le statut JEI avec le CIR et CII

Quelques mots sur le statut JEI

La JEI, Jeune Entreprise Innovante réalisant des projets de recherche et de développement, est un statut permettant sous certaines conditions à une nouvelle entreprise de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux sur une période donnée. L'entreprise qui souhaite avoir le statut JEI peut s'autodéclarer ou demander un rescrit à l'administration fiscale. Un rescrit est une demande, appuyée par la constitution d'un dossier technique, à l'administration qui va confirmer ou non l'éligibilité de la nature des travaux présentés à l'obtention du statut JEI. C'est la démarche qui est recommandée, car elle permet de sécuriser la JEI.

En ayant ce statut JEI, est-il possible de déclarer du crédit d'impôt rechercher et innovation (CIR et CII) ?

La réponse est oui. Le statut JEI est compatible avec la déclaration du CIR et du CII. Il faudra seulement faire attention à prendre les bons éléments comme base pour effectuer le calcul du CIR et du CII.

L'obtention du statut JEI confère un avantage pour l'entreprise dans le cadre d'une déclaration CIR et CII. Elle peut avoir la possibilité d'obtenir le remboursement immédiat de la créance du CIR et du CII pendant toute la durée de reconnaissance du statut JEI. Pour rappel, pour pouvoir garder le statut JEI, une entreprise doit consacrer au minimum 15 % de ses charges totales à des projets de R&D.

Pour en savoir, n'hésitez pas à nous contacter. Nous vous répondrons rapidement.

Si vous avez déclaré du CIR et que vous pensez que vous pouvez être éligible au statut JEI, nous vous proposons de réaliser un audit gratuit de votre dossier et le cas échéant, vous préconisez des recommandations personnalisées.

FV Conseil Innovation reste attentif à tous les appels à projets à venir dans le cadre de France 2030, ainsi qu'aux appels liés aux financements européens et adaptés aux entreprises technologiques.

Nous vous accompagnons sur l’ensemble de ces dispositifs.

• Audit de vos projets R&D et industriels, adéquation avec les appels à projets et les financements programmés par les diverses institutions françaises et européennes
• Plan d’action à court et plus long terme, intégrant les différents dispositifs d’aide publique à actionner
• Réalisation des dossiers candidature sur la base d’entretiens avec vos équipes
• Suivi des projets financés