Cerfa 2069-A-SD – Déclaration CIR : version applicable aux dépenses 2025

La déclaration du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) s’appuie sur le formulaire 2069-A-SD. Pour les dépenses exposées en 2025, une nouvelle version du Cerfa intègre plusieurs ajustements du cadre déclaratif (modalités de calcul, périmètres de dépenses, bornages temporels).

Téléchargement du Cerfa (PDF) : Cerfa 2069-A-SD – Dépenses 2025

Ce que reflète la mise à jour 2025 du Cerfa 2069-A-SD

La version “dépenses 2025” matérialise des évolutions applicables au CIR, y compris des règles qui nécessitent, sur l’exercice, une lecture plus fine de certaines charges.

Points d’attention structurants pour la déclaration 2025

1) Calculs différenciés sur l’exercice 2025

Le CIR 2025 explicite un découpage de l’année 2025 en deux périodes (01/01/2025 → 14/02/2025, puis 15/02/2025 → 31/12/2025) pour certaines lignes. Sur le plan opérationnel, cela implique d’être en mesure de tracer et justifier les bases par période (données RH, analytique, justificatifs).

2) Forfait de fonctionnement : modalités ajustées

La mise à jour du Cerfa intègre l’évolution des paramètres affectant le calcul des dépenses de fonctionnement associées aux dépenses de personnel de R&D. Cette évolution a un effet mécanique sur l’assiette déclarée.

3) “Jeunes docteurs” : bornage des dépenses prises en compte

Le CIR 2025 acte la fin du dispositif “jeunes docteurs” à compter du 15/02/2025. Lorsque ce levier a été utilisé par le passé, il est recommandé d’anticiper l’impact sur l'assiette CIR de l'entreprise.

4) Dépenses spécifiques : éligibilité bornée sur 2025

Le Cerfa acte également l’éligibilité de certains postes (par exemple : certains frais liés aux brevets/COV, et la veille technologique) aux dépenses exposées jusqu’au 14/02/2025. En pratique, cela suppose une isolation comptable claire (montants, dates, pièces) pour éviter toute zone grise déclarative.

5) Rappel de méthode : télétransmission et cohérence “déclaratif ↔ justificatif”

Le Cerfa est à déposer via télé-déclaration en même temps que les comptes de la société. Le CIR 2025 met en avant l’exigence de cohérence entre :

• les montants déclarés (assiette, déductions, plafonds),
• et le dossier technique annuel permettant d’expliciter la démarche de R&D et la réalité des travaux.

Recommandations pratiques pour une déclaration 2025 conforme

• Structurer l’exercice 2025 en tenant compte du périmètre temporel imposé par le Cerfa ( avant/après le 15/02).
• Sécuriser la traçabilité : temps passés, affectation projet, justificatifs RH, contractualisation et facturation de la sous-traitance, subventions et autres aides à déduire.
• Vérifier la logique de calcul : règles de plafonnement, dépenses externes, traitements spécifiques (liens de dépendance, agréments, etc.).
• Aligner narratif technique et déclaratif fiscal : la solidité du dispositif repose sur l’ensemble “formulaire + dossier technique + pièces”.

FAQ – Cerfa 2069-A-SD (dépenses 2025)

Quel Cerfa utiliser pour la déclaration CIR des dépenses 2025 ?

La déclaration repose sur le Cerfa 2069-A-SD dans sa version applicable aux dépenses exposées en 2025.

Doit-on vraiment isoler des montants avant et après le 15/02/2025 ?

Oui, lorsque le Cerfa impose un calcul différencié sur l’exercice. Sur le plan de la sécurisation, il est préférable de traiter ce point comme une exigence de traçabilité (et non comme une simple “reformulation” du même calcul).

Le Cerfa suffit-il, ou faut-il un dossier technique ?

Le Cerfa est le support déclaratif. La sécurisation repose également sur un dossier technique annuel documentant les travaux de R&D, l’organisation projet, et la logique d’affectation des dépenses.

FV Conseil Innovation : expertise CIR, rigueur déclarative, sécurisation

FV Conseil Innovation accompagne depuis plus de 18 ans des startups et des PME dans la déclaration et la sécurisation de leur CIR. Notre approche repose sur un principe simple : qualité technique et exigence fiscale doivent être traitées ensemble, sans approximation.

Selon vos besoins, nous intervenons sur :

• la structuration des dépenses et le calcul (assiette, déductions, plafonds, subventions, retraitements),
• la rédaction du dossier technique annuel (clarté, cohérence, traçabilité, pièces),
• la sécurisation : préparation, lecture critique, mise en conformité documentaire.

Pour vos équipes, l’enjeu est double : gagner du temps et réduire l’incertitude, tout en conservant une documentation exploitable en cas de demande d’information.

Gagnez du temps et sécurisez votre CIR 2025 : [email protected]