Appel à projets « Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle » : une opportunité à saisir
L’appel à projets « Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle », lancé dans le cadre de France 2030, vise à soutenir des projets ambitieux à l’intersection de la culture, du numérique et de l’IA. Son objectif est d’accélérer la transition numérique des secteurs culturels et créatifs et de renforcer la compétitivité et la résilience des industries culturelles et créatives (ICC).
L’appel est opéré pour le compte de l’État par Bpifrance et la Banque des Territoires, avec un calendrier étalé jusqu’en juin 2027 et plusieurs vagues de sélection.
Notre cabinet a déjà accompagné un consortium de 7 entreprises sur la première relève de cet appel à projets, autour d’un projet structurant mêlant culture, IA et nouvelles expériences numériques.
Un appel à projets au cœur de la stratégie France 2030
Cet appel à projets s’inscrit dans la stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives de France 2030. Il répond à plusieurs enjeux majeurs : montée en puissance des grandes plateformes, transformation des usages numériques, nouveaux modèles de diffusion et de rémunération, développement rapide de l’intelligence artificielle et de l’IA générative.
L’ambition est double :
- Soutenir l’innovation technologique dans les secteurs culturels et créatifs ;
- Renforcer la souveraineté culturelle et la capacité du secteur à maîtriser les outils numériques et l’IA.
Quels types de projets sont visés ?
L’appel à projets « Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle » cible des projets répondant à un ou plusieurs objectifs parmi les suivants :
Nouveaux outils et expériences culturelles
Développement d’outils contribuant à la production de nouveaux contenus culturels ou à de nouvelles expériences culturelles et artistiques, fondés notamment sur l’IA (création, diffusion, médiation, personnalisation des parcours, etc.).
Données et valorisation
Développement de solutions de partage, d’exploitation et de valorisation de données culturelles : plateformes de données, outils de recommandation, tableaux de bord pour la connaissance des publics, etc.
Droits et juste rémunération
Développement de solutions permettant de sécuriser l’exploitation des contenus et la juste rémunération des ayants droit : traçabilité des usages, identification des œuvres, gestion des droits, lutte contre la fraude et le piratage.
Objectifs officiels de l’appel à projets
- Développer de nouveaux outils pour contenus et expériences culturelles (fondés notamment sur l’IA)
- Développer des solutions de partage et de valorisation de données
- Développer des solutions sécurisant l’exploitation des contenus et la rémunération des ayants droit
Qui peut candidater ?
L’appel à projets est ouvert à un large spectre d’acteurs des industries culturelles et créatives ainsi qu’aux entreprises technologiques qui développent des solutions pour ces secteurs.
Sont notamment concernés :
Acteurs culturels et créatifs : entreprises, institutions, structures publiques ou privées des secteurs du spectacle vivant, de l’audiovisuel, du cinéma, de la musique, du livre, du jeu vidéo, du patrimoine, des musées, des festivals, etc.
Apporteurs de solutions technologiques : entreprises numériques, sociétés spécialisées en IA, startups deeptech, éditeurs de logiciels ou plateformes au service de la culture.
Les projets peuvent être :
- Monopartenaires (portés par un seul acteur) ;
- ou collaboratifs, portés par un consortium regroupant par exemple des acteurs culturels, des entreprises technologiques et, le cas échéant, des partenaires académiques ou de recherche.
Le choix de l’opérateur dépend du profil du chef de file et de la nature du projet :
- Bpifrance : chef de file privé (entreprise, EPIC, etc.) avec un projet à visée entrepreneuriale ou économique.
- Banque des Territoires : chef de file public (établissement public, collectivité, association, etc.) avec un projet d’intérêt général pour un ou plusieurs secteurs des ICC.
Conditions d’éligibilité principales (synthèse)
- Projet porté par un acteur français (public, privé ou association)
- Projet individuel ou collaboratif (consortium)
- Assiette de dépenses éligibles minimum : 400 000 €
- Projet non engagé avant le dépôt du dossier
- Projet relevant des industries culturelles et créatives (ICC)
- Niveau de maturité technologique : TRL initial ≥ 4 à l’entrée du dispositif et TRL visé ≥ 7 en fin de projet
Calendrier, relèves et modalités de financement
L’appel à projets « Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle » est ouvert jusqu’au 16 juin 2027, avec quatre relèves prévues :
Relèves 1 & 2
- 1re relève : 28 octobre 2025 – 12h (heure de Paris)
- 2e relève : 28 avril 2026 – 12h (heure de Paris)
Relèves 3 & 4
- 3e relève : 25 novembre 2026 – 12h (heure de Paris)
- 4e relève : 16 juin 2027 – 12h (heure de Paris)
Prochaine échéance à ne pas manquer : 2e relève – 28 avril 2026, 12h (heure de Paris).
Nature de l’aide
L’aide apportée aux projets sélectionnés prend la forme d’une subvention et/ou d’une avance remboursable. Dans la plupart des cas :
- la part de subvention peut représenter jusqu’à environ 60 % de l’aide totale ;
- la part d’avance remboursable représente au moins 40 % de l’aide.
Comment préparer un dossier solide ?
Alignement avec les objectifs de l’appel
Le projet doit démontrer clairement en quoi il répond à un ou plusieurs des trois objectifs principaux de l’appel : expériences culturelles, données et sécurisation des contenus / droits.
- Décrire précisément les cas d’usage et les publics ciblés ;
- Expliquer la contribution de l’IA et du numérique au projet ;
- Mettre en avant l’impact pour les professionnels, les publics et la filière.
Cohérence technologique et trajectoire TRL
Le cahier des charges impose un niveau de TRL initial au moins égal à 4 et un niveau de TRL visé au moins égal à 7 en fin de projet. Il est donc important de :
- positionner la solution dans cette échelle de TRL ;
- décrire la trajectoire de développement : R&D, prototypage, tests en conditions réelles, déploiement.
Structuration du consortium
Pour les projets collaboratifs, la qualité du consortium est un critère déterminant. Un dossier bien construit mettra en avant :
- la complémentarité des partenaires (culturels, technologiques, académiques, etc.) ;
- une gouvernance claire et des processus de décision définis ;
- une répartition des tâches structurée (workpackages, livrables, calendrier) ;
- un modèle économique et un partage de la valeur crédibles.
Droit d’auteur et usage responsable de l’IA
L’appel à projets met l’accent sur le respect du droit d’auteur et des ayants droit, ainsi que sur une mise en œuvre responsable de l’intelligence artificielle. Un projet solide :
- précise le cadre d’utilisation des données et des contenus ;
- intègre des choix technologiques compatibles avec ces exigences ;
- propose des garde-fous juridiques, techniques et organisationnels.
L’accompagnement de notre cabinet
FV Conseil Innovation accompagne les acteurs culturels, créatifs et technologiques dans leurs enjeux de financement de l’innovation.
Sur l’appel à projets « Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle », notre cabinet a déjà :
- accompagné un consortium de 7 entreprises lors de la première relève ;
- construit avec ses partenaires un projet aligné avec les attentes du cahier des charges.
Notre accompagnement sur cet appel à projets
- Analyse d’opportunité : adéquation projet / appel à projets
- Cadrage du projet : objectifs, cas d’usage, trajectoire technologique, impacts
- Structuration du consortium : rôles, gouvernance, workpackages, budget
- Montage du dossier : rédaction, argumentaire, structuration des livrables
- Sparring partner : challenge du projet dès le début pour renforcer sa cohérence
- Gain de temps
