Le CII et la JEI finalement maintenus au prix d’un rabotage du CIR ?
Selon Les Echos du 14 novembre 2024, le gouvernement serait prêt à réduire le crédit d’impôt recherche (CIR) afin de prolonger, en compensation, le crédit d’impôt innovation (CII) et le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI).
Cette décision fait écho aux amendements récemment proposés par les parlementaires dans le cadre des discussions budgétaires. Le texte de loi, actuellement au Sénat, ne contient pas encore ces amendements, mais des ajustements sont attendus.
Encadrement renforcé du CIR : quelles modifications ?
Les modifications envisagées pour le CIR incluent :
- Exclusion des activités liées aux brevets ou à la veille technologique de l’assiette du CIR.
- Suppression du dispositif « jeunes docteurs », qui permet actuellement de doubler la déclaration des rémunérations des jeunes titulaires de doctorat pendant leurs deux premières années de contrat.
- Réduction du taux applicable aux dépenses de fonctionnement de 43 % à 40 %.
Le maintien ou la suppression de l’IP Box reste à trancher. Ce dispositif, contesté, pourrait être sacrifié pour préserver les financements de R&D via les crédits d’impôt recherche et innovation.
Prolongation du CII et du statut JEI : quelles contreparties ?
En contrepartie des économies réalisées sur le CIR, estimées à 430 millions d’euros, le CII et le statut JEI seraient prolongés de deux à trois ans. Toutefois, ces dispositifs subiraient des ajustements :
- CII : réduction du taux de crédit d’impôt innovation, qui passerait de 30 % à 20 %.
- Statut JEI : un éventuel réajustement des critères est à prévoir.
