ORMAT 2026 : une aide ADEME pour financer vos projets de recyclage et d’incorporation de matières recyclées

Pourquoi ORMAT 2026 est un dispositif important pour les entreprises du recyclage ?

Le recyclage et l’incorporation de matières premières de recyclage sont devenus des enjeux industriels importants. Les entreprises doivent répondre à la fois à des tensions sur les matières premières, à des exigences environnementales croissantes et à la nécessité de renforcer la résilience de leurs chaînes d’approvisionnement.

Dans ce contexte, ORMAT 2026 soutient les projets permettant de développer ou d’améliorer les capacités de recyclage en France. L’objectif est d’accompagner les entreprises qui souhaitent mieux valoriser les déchets, produire des matières recyclées de meilleure qualité ou augmenter leur taux d’incorporation de matières recyclées en substitution de matières vierges.

Le dispositif ne se limite pas aux investissements lourds. Il peut également financer des démarches préparatoires : diagnostics, études de faisabilité, essais, tests de performance ou expérimentations. C’est un point intéressant pour les entreprises qui souhaitent sécuriser une décision industrielle avant d’engager des dépenses plus significatives.

Quelles entreprises peuvent candidater à ORMAT 2026 ?

ORMAT 2026 s’adresse aux entreprises de toutes tailles intervenant dans la chaîne de valeur du recyclage. Sont notamment concernés :

• les préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets ;
• les régénérateurs ou recycleurs qui produisent des matières premières de recyclage ;
• les transformateurs qui incorporent ou souhaitent incorporer des matières recyclées ;
• certains donneurs d’ordre, lorsque leur projet permet d’améliorer l’incorporation de MPR et la recyclabilité des produits.

Les projets doivent être réalisés sur le territoire français. Le dispositif n’est toutefois pas ouvert aux projets situés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui dispose d’un dispositif régional dédié.

Les 6 familles de matériaux concernées par ORMAT 2026

Le dispositif couvre six grandes thématiques matériaux :

• plastiques, élastomères et composites ;
• textiles ;
• métaux et batteries ;
• bois ;
• papiers et cartons ;
• verre et matériaux minéraux.

Selon les ressources budgétaires disponibles, certaines thématiques peuvent être considérées comme prioritaires, notamment les plastiques, les textiles, les métaux et les batteries. Pour une entreprise, il est donc important de bien positionner son projet par rapport aux priorités du dispositif et aux attentes spécifiques de chaque famille de matériaux.

Deux axes de financement : études et investissements

ORMAT 2026 est structuré autour de deux axes complémentaires. Cette structuration permet d’accompagner aussi bien des projets encore en phase de validation que des projets d’investissement plus avancés.

Axe 1 : diagnostics, études, essais et expérimentations

L’axe 1 vise les projets préparatoires à une décision d’investissement. Il peut s’agir de diagnostics, d’études de faisabilité, de tests de performance, d’essais ou d’expérimentations.

Cet axe peut être pertinent pour une entreprise qui souhaite, par exemple, caractériser une matière recyclée, tester l’incorporation de MPR dans un procédé industriel, évaluer la performance d’un équipement ou valider la faisabilité technico-économique d’un projet.

Les plafonds de dépenses éligibles indiqués par l’ADEME sont de 50 000 € pour un diagnostic et de 100 000 € pour un accompagnement de projet, incluant notamment les études de faisabilité, essais ou expérimentations.

Axe 2 : investissements dans l’outil productif

L’axe 2 concerne les investissements industriels. Il peut s’agir de créer de nouvelles capacités, d’augmenter une capacité existante, d’améliorer la qualité de la matière recyclée, d’augmenter un taux d’incorporation ou d’améliorer la performance d’un procédé.

Les projets peuvent notamment porter sur des équipements de production, des équipements de contrôle qualité, des adaptations de lignes industrielles ou des investissements nécessaires au reconditionnement, au remanufacturage ou à la régénération de batteries.

Pour les projets présentant des montants de CAPEX élevés, l’ADEME recommande de se rapprocher de la Direction Régionale ADEME afin de vérifier si ORMAT 2026 est bien le dispositif le plus adapté, ou si d’autres guichets de financement doivent être étudiés.

Quels niveaux d’aide pour ORMAT 2026 ?

Les taux d’aide dépendent de la taille de l’entreprise et de la nature du projet.

Des majorations peuvent être prévues pour certains territoires, notamment les DROM-COM et la Corse. Les plafonds d’aide varient également selon les familles de matériaux. À titre d’exemple, les projets relevant des métaux et batteries peuvent bénéficier de plafonds plus élevés que d’autres thématiques.

Le montant final de l’aide dépendra toutefois de l’analyse du dossier, de l’assiette de dépenses retenue, du respect de la réglementation européenne des aides d’État et de la capacité du porteur à démontrer l’impact réel du projet.

Quels sont les critères à bien documenter dans un dossier ORMAT 2026 ?

Un dossier ORMAT ne doit pas seulement présenter un investissement. Il doit démontrer la cohérence industrielle, économique et environnementale du projet.

Les éléments suivants doivent être particulièrement travaillés :

• l’origine, la disponibilité et la sécurisation des gisements ;
• les débouchés visés pour les matières recyclées ou les produits incorporant des MPR ;
• les volumes de matières préparées, recyclées ou incorporées ;
• l’amélioration attendue en matière de qualité, de rendement ou de performance ;
• la substitution effective à une matière vierge ;
• l’impact environnemental du projet ;
• la maturité technique de la solution retenue ;
• les devis, éléments de coûts et hypothèses financières ;
• le calendrier de mise en œuvre ;
• les partenariats industriels, fournisseurs ou clients déjà identifiés.

La qualité formelle du dossier est également importante. Les volets techniques et financiers doivent être cohérents, complets et suffisamment argumentés pour permettre à l’ADEME d’apprécier la pertinence du projet.

Pourquoi anticiper le dépôt du dossier ?

Même si la date limite annoncée est fixée au 31 décembre 2026, il est préférable de ne pas attendre la fin de l’année. Le dispositif est ouvert sous réserve des ressources budgétaires disponibles et les projets sont instruits au gré à gré.

En pratique, un dossier solide demande un travail de structuration : définition du périmètre éligible, qualification des dépenses, justification technique du projet, estimation des impacts environnementaux, formalisation des objectifs et préparation des pièces financières.

Pour une entreprise, l’enjeu est donc double : vérifier que le projet entre bien dans les priorités d’ORMAT 2026, puis présenter un dossier clair, argumenté et aligné avec les attentes de l’ADEME.

FV Conseil Innovation accompagne les entreprises sur ORMAT 2026

FV Conseil Innovation accompagne les startups, PME et entreprises industrielles dans l’identification et la mobilisation des dispositifs de financement public adaptés à leurs projets de R&D, d’innovation et de transition industrielle.

Sur un dispositif comme ORMAT 2026, notre accompagnement peut porter sur l’analyse de l’éligibilité du projet, la structuration technique et financière du dossier, la formalisation des impacts attendus, la préparation des pièces demandées et l’articulation avec d’autres dispositifs de financement mobilisables à horizon 12 à 24 mois.

Pour les entreprises de la chaîne de valeur du recyclage, ORMAT 2026 peut constituer une opportunité concrète pour financer une étude, accélérer un investissement industriel ou renforcer l’incorporation de matières premières de recyclage dans leurs produits.

Source officielle

Pour consulter le dispositif et déposer un dossier, vous pouvez accéder à la page officielle de l’ADEME : Fonds Économie Circulaire – ORMAT 2026 .