Cybersécurité : Bpifrance lance un nouvel appel à projets pour les PME et startups
21/10/2026
Grand Est : jusqu’à 30 % d’aide pour moderniser l’outil industriel des PME et ETI
Robotisation, nouvelles machines de production, logiciels industriels, intelligence artificielle, capteurs, jumeaux numériques, extension de capacité ou diversification : le programme « Projets de modernisation et d’adoption des technologies avancées » vise à accompagner les investissements de transformation des entreprises industrielles du Grand Est.
Un dispositif inscrit dans le cadre de France 2030 régionalisé en Grand Est.
Le dispositif en un coup d'œil
Bénéficiaires
TPE, PME & ETI industrielles
Type d'aide
Subvention
Taux indicatif
10 à 30 %
Durée du projet
24 mois max.
Le dispositif ne finance pas le simple remplacement d'une machine. Il doit accompagner une transformation réelle de l'outil industriel, une montée en capacité ou une diversification de l'activité.
À quelles entreprises s’adresse le programme ?
Le programme « Projets de modernisation et d’adoption des technologies avancées » est destiné aux TPE, PME et ETI industrielles réalisant leur projet en région Grand Est.
L'entreprise doit exercer une activité industrielle de production manufacturière, c'est-à-dire une activité de fabrication de biens, d'équipements ou de machines.
Certaines activités sont expressément exclues lorsqu'elles constituent directement l'activité de l'entreprise :
- les activités de services ;
- le transport ;
- la construction et les travaux publics ;
- la production d'énergie ;
- l'entreposage et la logistique.
Cette exclusion porte sur l'activité de l'entreprise et non sur les marchés auxquels elle s'adresse. Une entreprise industrielle fabriquant des équipements destinés au transport, à l'énergie ou à la construction peut donc rester éligible.
Deux types de projets peuvent être financés
Le cahier des charges distingue deux volets. Leur logique et leurs seuils d'investissement sont différents.
Volet 1
Transformer l'outil industriel et les procédés de production
Ce premier volet accompagne les entreprises qui souhaitent faire évoluer significativement leur processus de production grâce à l'adoption de nouvelles technologies.
Il peut combiner équipements industriels et solutions numériques : robotisation, machines connectées, logiciels de production, collecte et traitement de données, intelligence artificielle, cybersécurité ou connectivité industrielle.
Assiette minimale de dépenses éligibles
PME : 100 000 €
ETI : 300 000 €
Le point déterminant est le caractère transformant de l'investissement. Le projet doit entraîner un changement significatif du processus de production.
Une attention particulière est portée aux projets associant de manière cohérente des investissements matériels et logiciels afin de constituer un véritable programme de numérisation et de modernisation de l'outil industriel.
Volet 2
Moderniser, augmenter les capacités ou diversifier la production
Le second volet vise des programmes d'investissement plus significatifs, avec un impact direct sur le développement industriel de l'entreprise.
Trois grandes situations sont visées :
Modernisation
Transformer une ligne ou un processus de production pour gagner en productivité, compétitivité ou agilité.
Extension
Augmenter les capacités de production d'un établissement industriel existant.
Diversification
Produire de nouveaux produits ou engager l'établissement dans une nouvelle activité industrielle.
Assiette minimale de dépenses
400 000 € pour les PME et ETI
Quel volet correspond à votre projet ?
| Critère | Volet 1 | Volet 2 |
|---|---|---|
| Objectif | Transformation technologique de l'outil industriel | Modernisation, extension ou diversification |
| PME | À partir de 100 k€ | À partir de 400 k€ |
| ETI | À partir de 300 k€ | À partir de 400 k€ |
| Aide | Subvention, taux indicatif de 10 à 30 % | Subvention, taux indicatif de 10 à 30 % |
Quels investissements sont éligibles ?
Le programme porte principalement sur l'acquisition d'actifs corporels et incorporels directement liés au projet industriel.
Les équipements peuvent être acquis neufs ou, sous certaines conditions, d'occasion. Les coûts ponctuels directement liés à leur intégration et à leur mise en place initiale peuvent également être retenus lorsqu'ils apparaissent distinctement sur les devis et factures.
Exemples d'investissements technologiques
Robots industriels, lignes robotisées, AGV, AMR, cobots, exosquelettes et équipements périphériques.
Imprimantes 3D industrielles, cellules robotisées et outils de numérisation 3D.
MES, SCADA, GPAO, LIMS, DCS, modules ERP de production, simulation et jumeaux numériques.
Maintenance prédictive, contrôle qualité, vision industrielle, détection d'anomalies ou optimisation des procédés.
Capteurs connectés, traçabilité, géolocalisation, contrôle par vision et collecte de données de production.
Hébergement sécurisé et solutions avancées de traitement et d'analyse des données industrielles.
Réseaux, routeurs, passerelles, équipements 5G et systèmes de transmission sécurisée.
Machines de production et équipements numériques associés au cycle industriel.
Le rétrofit peut également être éligible
Il n'est pas nécessairement indispensable de remplacer une machine existante.
Le rétrofit d'équipements industriels peut être retenu lorsqu'il consiste à intégrer des technologies de pointe dans un équipement plus ancien et que cette transformation apporte des fonctionnalités nouvelles ou étendues, notamment grâce à des éléments programmables ou numériques.
Les investissements financés en crédit-bail
Un investissement financé en crédit-bail peut également être éligible à condition que l'entreprise s'engage à racheter l'actif à l'issue du contrat.
Dans cette situation, seuls les loyers de crédit-bail effectivement payés pendant la durée du projet, dans la limite de 24 mois, sont pris en compte.
Ce que le programme ne finance pas
- les dépenses de personnel ;
- les bâtiments, infrastructures, travaux et terrains ;
- les investissements de simple remplacement ;
- les logiciels utilisés spécifiquement pour des opérations de R&D ;
- les investissements déjà engagés avant le dépôt de la demande d'aide.
Point de vigilance
Ne commandez pas vos équipements avant le dépôt.
Toute dépense pour laquelle un devis ou un bon de commande a été accepté avant le dépôt de la demande d'aide n'est pas éligible.
Quel montant de subvention peut être obtenu ?
Le financement est accordé intégralement sous forme de subvention.
Le cahier des charges indique un taux d'aide pouvant être compris, à titre indicatif, entre 10 % et 30 % de l'assiette éligible.
Le taux effectivement retenu dépend notamment :
- de la nature du projet ;
- de la taille et du profil de l'entreprise ;
- du régime d'aide applicable ;
- du niveau de risque ;
- du caractère réellement incitatif de l'aide.
Après instruction, les projets pour lesquels le montant d'aide calculé serait inférieur à 30 000 € ne seront pas retenus.
Comment la subvention est-elle versée ?
Volet 1
Pour les projets du premier volet, la subvention est versée en une seule fois à l'issue du programme, après présentation des factures, d'un état récapitulatif des dépenses acquittées certifié et du rapport de fin de programme.
Volet 2
Pour les projets du second volet, le versement peut intervenir en plusieurs tranches. Une première tranche pouvant atteindre 50 % du montant de l'aide peut être versée au démarrage, puis le solde est versé à la fin du projet sur justification des dépenses.
Quels projets seront privilégiés ?
L'évaluation ne repose pas uniquement sur le montant de l'investissement. La Région et Bpifrance analysent le projet industriel dans sa globalité.
Parmi les principaux critères figurent :
- le caractère réellement transformant du projet ;
- sa maturité technique et financière et la capacité à le mettre en œuvre rapidement ;
- l'amélioration attendue de la productivité, de la marge ou du chiffre d'affaires ;
- la stratégie d'investissement industriel de l'entreprise au-delà du seul projet présenté ;
- la création ou le maintien d'emplois et de compétences ;
- le renforcement de la résilience des chaînes d'approvisionnement ;
- la réduction des dépendances industrielles critiques ;
- la contribution à la compétitivité industrielle et technologique française et européenne.
Priorités Grand Est
Certaines typologies de projets sont particulièrement recherchées
Métallurgie, sidérurgie, forge et fonderie
Modernisation, transformation ou diversification de ces activités industrielles.
Industries stratégiques et souveraineté
Notamment dans les domaines de la défense, de l'énergie, du nucléaire et de la cybersécurité.
Relocalisation et ré-internalisation
Retour en Grand Est d'activités de production industrielle ou ré-internalisation de capacités jusqu'alors externalisées.
Quelles sont les prochaines dates de relève ?
Les projets peuvent être déposés au fil de l'eau puis sont examinés lors des différentes relèves du programme.
Prochaine relève
15 janvier 2027
Relève suivante
14 mai 2027
Ouverture du dispositif
Jusqu'au 31 décembre 2027*
* Sous réserve de disponibilité des fonds. Le dispositif peut être clôturé avant cette date en cas d'épuisement de l'enveloppe.
Anticiper le financement avant de commander les équipements
Pour une entreprise industrielle qui prévoit de moderniser son outil de production dans les prochains mois, la question du financement doit être étudiée avant la signature des devis et bons de commande.
Il ne suffit pas non plus de présenter une liste de machines ou de logiciels à acheter.
Le dossier doit démontrer une véritable trajectoire industrielle : situation initiale, transformation du processus de production, gains opérationnels attendus, impact économique, perspectives de développement et cohérence du plan de financement.
Cette anticipation est particulièrement importante lorsque plusieurs investissements doivent être regroupés pour constituer un programme cohérent et atteindre les seuils du dispositif.
FV Conseil Innovation
Votre projet industriel est-il éligible ?
FV Conseil Innovation accompagne les PME dans l'identification et l'activation des dispositifs de financement de leurs investissements, de leurs projets d'innovation et de leur développement industriel.
Nous pouvons intervenir en amont pour analyser le programme d'investissement, vérifier son éligibilité, identifier le dispositif de financement le plus pertinent et structurer la candidature.
Une fois le dispositif sélectionné, notre équipe accompagne l'entreprise dans la constitution du dossier, la construction du budget, le dépôt, les échanges avec les financeurs et le suivi de la demande.
Source : https://innovationavenir.grandest.fr/projets-de-modernisation/
