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Cybersécurité : un nouvel appel à projets pour financer les développements des PME et startups
Un nouvel appel à projets consacré à la cybersécurité vient d’être lancé dans le cadre de la Stratégie nationale de cybersécurité. Son format mérite une attention particulière : des projets courts, des budgets compris entre 30 000 € et 100 000 € et trois axes couvrant aussi bien le développement technologique que la qualification ANSSI et la normalisation.
Un appel à projets de la Stratégie nationale de cybersécurité, opéré par Bpifrance avec l’expertise technique de l’ANSSI.
Nouvel appel à projets cybersécurité
Des projets de 8 à 10 mois, une assiette comprise entre 30 000 € et 100 000 € et une première relève fixée au 17 février 2027.
L'appel à projets en synthèse
Durée indicative
8 à 10 mois
Assiette du projet
30 k€ à 100 k€
1re relève
17 février 2027
Porteurs
PME
Un format particulièrement adapté aux PME et startups cyber
Les appels à projets nationaux consacrés spécifiquement à la cybersécurité restent relativement peu fréquents. Celui-ci se distingue également par la taille des projets attendus.
Il ne s’agit pas de construire un programme de R&D sur trois ou quatre ans avec plusieurs millions d’euros de dépenses. Le dispositif cible au contraire des projets resserrés, opérationnels et réalisables sur une période indicative de 8 à 10 mois.
Les projets doivent présenter une assiette de dépenses comprise entre 30 000 € et 100 000 €. Cette configuration peut être particulièrement pertinente pour une PME ou une startup souhaitant financer une brique technologique précise, un démonstrateur, une montée en maturité de son offre ou une démarche structurante de qualification ou de normalisation.
La logique de l’appel à projets n’est pas de financer une roadmap cyber très large, mais un projet précisément cadré, réalisable rapidement et directement rattaché à l’un des trois axes du cahier des charges.
Trois axes de financement
L’appel à projets couvre trois situations très différentes. Identifier le bon axe est donc une première étape essentielle avant de commencer la rédaction du dossier.
Axe 1
Solutions cyber et développements techniques
Ce premier axe vise le prototypage et la démonstration de briques ou solutions techniques répondant à des problématiques identifiées par l’ANSSI, notamment en matière de doctrine technique ou réglementaire.
Le cahier des charges identifie sept thématiques :
1. Cryptographie post-quantique
Développement de produits intégrant des mécanismes cryptographiques post-quantiques, outils d’inventaire des actifs cryptographiques ou implémentations sur des systèmes embarqués.
2. Analyse des dépendances logicielles
Cartographie des dépendances, SBOM, analyse de vulnérabilités, sécurisation des chaînes logicielles, gestion automatisée des correctifs ou intégration avec les outils de cybersécurité existants.
3. Passerelles OT vers IT
Développement de solutions légères et sécurisées permettant de transférer des données de systèmes industriels vers les environnements IT.
4. Authentification des périphériques USB
Développement de périphériques ou de composants logiciels permettant une authentification fiable des équipements USB.
5. Identité numérique
Observation et analyse des certificats d’accès et d’enregistrement des parties prenantes, notamment dans le contexte du portefeuille européen d’identité numérique.
6. Mutualisation et réutilisation du matériel
Solutions permettant de renforcer la sécurité du matériel réutilisé ou mutualisé : cloisonnement, effacement sécurisé, chiffrement des supports ou réemploi.
7. Intelligence artificielle et évaluation cyber
Utilisation d’outils d’IA, notamment de modèles de langage, pour assister les activités d’évaluation et de certification en cybersécurité.
Pour ces projets, les candidats sont notamment invités à prendre en compte les bonnes pratiques de développement sécurisé, les guides de l’ANSSI, la pérennisation des développements et, lorsque cela est pertinent, leur compatibilité future avec un Visa de sécurité ANSSI.
Axe 2
Accompagner les prestataires vers une qualification ANSSI
Le deuxième axe cible notamment les prestataires souhaitant progresser vers une qualification ANSSI : PACS, PRIS, PDIS, PAMS ou PASSI.
L’objectif consiste à préparer concrètement cette trajectoire. Le projet doit notamment permettre de réaliser un audit d’écart complet, d’identifier les exigences sur lesquelles l’entreprise doit encore monter en compétences et de construire un programme d’actions permettant d’aboutir, à terme, au dépôt d’une candidature auprès de l’ANSSI.
L’appel couvre également les organismes d’évaluation de la conformité des services, notamment pour développer ou maintenir les compétences requises au regard de la norme ISO/IEC 17065 et des activités d’évaluation ou de certification des prestataires.
Point important : il ne suffit pas d’indiquer une volonté future d’obtenir une qualification. Le projet doit démontrer une trajectoire crédible, des compétences internes, un besoin économique identifiable et un programme concret de montée en maturité.
Axe 3
Renforcer la présence des PME et startups dans la normalisation cyber
Le troisième axe est probablement le plus inhabituel.
Il vise à renforcer la représentation des PME et startups dans les travaux de normalisation en cybersécurité, un domaine stratégique pour faire émerger et défendre les positions technologiques françaises et européennes.
Plusieurs types d’actions peuvent être soutenus :
- participation à des formations consacrées à la normalisation ;
- mise en place de mécanismes de parrainage ou d’accompagnement de PME ;
- création de formations aux normes cyber ;
- participation active aux travaux des organismes de normalisation ;
- financement du temps et des déplacements des experts ;
- rédaction de profils de protection destinés à la certification de nouveaux types de produits.
Les sujets liés aux réglementations européennes et aux technologies stratégiques sont particulièrement présents : NIS2, CRA, DORA, RED, eIDAS, cryptographie post-quantique ou encore intelligence artificielle.
Qui peut déposer un projet ?
L’appel à projets est volontairement simple dans sa structure de consortium : le projet est porté par une seule entreprise.
Le porteur doit être une PME au sens de la réglementation européenne, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés. Les projets multi-partenaires ne sont pas éligibles et les établissements de recherche ne peuvent pas porter directement un dossier.
Projet mono-partenaire
Une seule PME porte le projet et reçoit l’aide.
PME française
L’entreprise doit répondre à la définition européenne de la PME et être immatriculée en France.
Travaux non engagés
Les dépenses présentées ne doivent pas avoir été engagées avant la date de prise en compte de l’aide.
Quel niveau de financement ?
L’aide prend la forme d’une subvention comprise entre 30 000 € et 100 000 €.
Le taux de financement dépend toutefois du régime d’aide applicable au projet.
| Régime | Taux maximal indiqué |
|---|---|
| De minimis | jusqu’à 100 % |
| Régime RDI – petite entreprise | 45 % |
| Régime RDI – moyenne entreprise | 35 % |
Le principe prévu est celui d’un versement unique à la fin du projet. Une avance pouvant atteindre 50 % du montant de l’aide peut toutefois être accordée lorsque le besoin en trésorerie de l’entreprise est démontré.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
Le dispositif permet de couvrir plusieurs catégories de dépenses directement liées au projet.
Salaires et charges
Personnel directement affecté au projet : chercheurs, ingénieurs et techniciens.
Frais connexes
Forfait de 20 % appliqué aux dépenses de personnel.
Sous-traitance
Prestations utilisées exclusivement pour le projet, dans la limite de 30 %.
Amortissements
Part des amortissements des instruments et équipements de R&D correspondant à leur utilisation dans le projet.
Frais de mission
Déplacements directement liés à la réalisation du projet.
Autres coûts
Autres frais d’exploitation directement liés au projet, notamment certains consommables.
Comment les dossiers seront-ils évalués ?
L’existence d’une innovation technique ne constitue qu’un des critères.
Bpifrance et l’ANSSI examineront notamment :
- l’adéquation avec les thématiques du cahier des charges ;
- le caractère innovant et la valeur ajoutée du projet, notamment pour l’axe 1 ;
- le niveau de maturité initial et la faisabilité technique ;
- l’insertion dans l’écosystème français de la cybersécurité ;
- la cohérence entre la situation financière de l’entreprise et le projet présenté ;
- le caractère stratégique du projet à l’échelle française ou européenne ;
- la prise en compte des menaces cyber dès la conception ;
- la performance environnementale du projet.
Attention
Le dossier doit donc démontrer simultanément la qualité technique du projet, sa faisabilité, son intérêt stratégique, sa cohérence économique et sa capacité à produire des résultats dans un calendrier très court.
Un critère à ne pas négliger : l’impact environnemental
Même pour un projet de cybersécurité, la performance environnementale fait partie intégrante de l’évaluation.
Les candidats doivent analyser les impacts positifs et négatifs du projet sur plusieurs dimensions : consommation énergétique, émissions de gaz à effet de serre, écoconception, économie circulaire, pollution ou biodiversité.
Le principe européen DNSH – Do No Significant Harm s’applique également : un projet causant un préjudice environnemental important peut être exclu.
Cette partie ne doit donc pas être considérée comme une simple formalité administrative. Elle fait partie des éléments utilisés pour comparer et sélectionner les projets.
Un processus d’instruction associant Bpifrance et l’ANSSI
1. Vérification administrative par Bpifrance
Le dossier est contrôlé afin de vérifier sa complétude et son éligibilité.
2. Instruction technique par l’ANSSI
Le projet est évalué au regard des objectifs techniques et des critères du cahier des charges.
3. Instruction approfondie par Bpifrance
Les dossiers sélectionnés font ensuite l’objet d’une analyse complémentaire et d’une vérification de conformité.
4. Sélection finale
Un comité associant Bpifrance, l’ANSSI et le SGPI se prononce sur les projets avant la décision finale d’octroi de l’aide.
Pourquoi préparer la première relève dès maintenant ?
La première relève est fixée au 17 février 2027 à 12h00.
Le positionnement de l’appel à projets est particulièrement attractif : cybersécurité, subvention, projets courts, montant accessible et ciblage PME.
Ces caractéristiques devraient naturellement attirer un nombre important de candidatures.
Dans un dispositif compétitif, déposer un dossier techniquement correct n’est donc pas suffisant. La candidature doit permettre à un évaluateur d’identifier très rapidement :
- le besoin auquel répond le projet ;
- son adéquation avec l’axe choisi ;
- ce qui sera effectivement développé durant les 8 à 10 mois ;
- les résultats attendus et leur caractère mesurable ;
- les ressources mobilisées ;
- la cohérence du budget ;
- les retombées économiques et stratégiques attendues.
FV Conseil Innovation
Sécuriser la construction de votre candidature
FV Conseil Innovation accompagne les PME et startups dans l’activation de leurs financements publics et dans le montage de leurs dossiers de subvention.
Notre intervention vise notamment à analyser l’éligibilité du projet, identifier son positionnement dans le bon axe, structurer le programme de travail, construire le budget et vérifier que la candidature répond à l’ensemble des critères attendus par Bpifrance et l’ANSSI.
Dans un appel à projets susceptible de recevoir de nombreuses candidatures dès la première relève, s’entourer d’experts permet également de disposer d’un regard extérieur sur la lisibilité et la solidité du dossier avant son dépôt.
Appel à projets « Soutien au développement de solutions de cybersécurité et à l’amélioration de la maturité de l’offre dans l’écosystème » – Stratégie nationale de cybersécurité / France 2030 / NCC-FR.
