Les Aides Fiscales
Financer et sécuriser vos activités de recherche et d'innovation
Les dispositifs fiscaux liés à la recherche et à l'innovation peuvent représenter une source importante de financement pour les startups et PME qui investissent dans de nouveaux produits, technologies et programmes de R&D.
CIR, CII et statuts de jeune entreprise innovante répondent toutefois à des critères différents. Notre rôle est d'identifier les travaux réellement éligibles, de valoriser les dépenses, de constituer la documentation technique et de sécuriser leur utilisation dans le temps.
CIR et CII : deux dispositifs pour des travaux différents
Le CIR finance des opérations de recherche et développement. Le CII concerne la conception de nouveaux produits par les PME. Un même programme technologique peut comporter des travaux relevant de l'un, de l'autre ou d'aucun des deux dispositifs.
Crédit d'Impôt Recherche
Le CIR vise les activités de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de développement expérimental.
Crédit d'Impôt Innovation
Le CII concerne les PME qui conçoivent des prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits présentant des performances supérieures aux produits existants.
Les taux et conditions peuvent varier selon la localisation et la situation de l'entreprise. Une analyse individuelle reste nécessaire.
Quatre statuts peuvent désormais être étudiés
Le dispositif ne se limite plus au seul statut de Jeune Entreprise Innovante. Selon le niveau de dépenses de recherche, la croissance de l'entreprise, son lien avec la recherche académique ou son utilité sociale et environnementale, plusieurs statuts peuvent être envisagés.
Leur point commun est de soutenir des jeunes PME engagées dans la recherche et l'innovation, notamment au travers d'exonérations sociales applicables sous conditions.
JEI
Le statut historique pour les jeunes PME qui consacrent une part importante de leurs charges à des activités de R&D.
JEC
Pour les jeunes entreprises qui maintiennent un effort significatif de R&D tout en connaissant une forte croissance de leurs effectifs.
JEU
Pour les entreprises créées afin de valoriser des travaux de recherche issus de l'enseignement supérieur.
JEII
Nouveau statut destiné aux PME engagées dans des projets de recherche présentant une forte utilité sociale ou environnementale.
Une entreprise peut solliciter l'administration afin d'obtenir une prise de position sur son éligibilité à un statut de jeune entreprise.
FV Conseil Innovation accompagne ses clients dans l'analyse de leur situation et dans la préparation des demandes de rescrit destinées à sécuriser leur statut.
R&D ou innovation : la frontière n'est pas toujours évidente
Les termes utilisés par les équipes techniques ne correspondent pas toujours aux définitions fiscales. Un projet qualifié d'innovant en interne peut comporter de la R&D, de l'innovation éligible au CII et des travaux qui ne relèvent d'aucun des deux dispositifs.
Notre analyse porte sur les travaux réellement réalisés, les difficultés rencontrées, l'état des connaissances accessibles, les performances recherchées et la démarche suivie par les équipes.
Une déclaration se construit à partir de plusieurs dimensions
La sécurisation d'un CIR ou d'un CII ne dépend pas uniquement de la qualité du dossier technique. Les éléments techniques, humains, comptables et fiscaux doivent rester cohérents entre eux.
Vous connaissez vos projets. Nous prenons en charge leur traduction technique et fiscale.
Notre méthodologie commence par une cartographie des projets, puis couvre leur qualification, leur valorisation, la rédaction du dossier et le suivi après la déclaration.
L'objectif : construire un dossier solide tout en limitant le temps demandé à vos équipes.
Nous rédigeons les dossiers techniques
Nos consultants recueillent les informations nécessaires lors d'entretiens structurés avec les équipes techniques, puis prennent en charge la rédaction du dossier.
Vos équipes restent concentrées sur leurs projets. Leur intervention consiste principalement à partager leur expertise, transmettre les éléments disponibles et valider la restitution.
Mieux connaître vos projets année après année
CIR, CII et statuts JEI s'inscrivent souvent dans plusieurs années de développement technologique. Accompagner une entreprise dans le temps nous permet de suivre l'évolution de ses projets et de conserver l'historique des travaux.
Nous connaissons progressivement mieux ses technologies, ses équipes et son organisation. Cette continuité facilite la qualification des nouveaux projets et renforce la cohérence des déclarations successives.
CIR, CII et statuts JEI : les questions à se poser
Comment savoir si un projet relève du CIR ou du CII ?
Le CIR concerne les activités de recherche et développement. Le CII porte sur la conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits. La qualification doit être réalisée à partir des travaux réellement effectués.
Quelle différence entre JEI, JEC, JEU et JEII ?
Le statut JEI repose notamment sur un effort important de R&D. La JEC associe R&D et croissance. La JEU concerne la valorisation de travaux issus de la recherche universitaire. La JEII vise les jeunes entreprises associant recherche et forte utilité sociale ou environnementale.
Peut-on avoir du CIR et du CII la même année ?
Oui, lorsque l'entreprise réalise des opérations distinctes répondant aux critères des deux dispositifs. Une même dépense ne peut cependant pas être comptabilisée simultanément au CIR et au CII.
Peut-on sécuriser un statut JEI par un rescrit ?
L'entreprise peut demander à l'administration de prendre position sur son éligibilité. Cette démarche permet de documenter et de sécuriser l'analyse du statut.
Les subventions ont-elles un impact sur le CIR ou le CII ?
Oui. Les subventions publiques reçues en lien avec les travaux concernés doivent être prises en compte dans le calcul. Il est donc important d'analyser ensemble subventions et crédits d'impôt.
Que fait FV Conseil Innovation en cas de contrôle ?
Nous préparons les éléments de réponse, accompagnons nos clients dans leurs échanges avec l'administration et pouvons participer aux réunions ou expertises concernant les dossiers que nous avons constitués.
Quels dispositifs correspondent à votre situation ?
Un premier échange permet d'analyser votre entreprise, vos projets de recherche et d'innovation et les dispositifs susceptibles d'être mobilisés et sécurisés.
La valeur ajoutée de FV Conseil Innovation sur le crédit d'impôt Recherche et Innovation
Étant nous-mêmes une PME, nous comprenons les enjeux spécifiques auxquels vous êtes confrontés : gestion du temps, priorités fluctuantes, et surtout l’optimisation des ressources.
Avec vous, nous faisons du CIR et du CII un outil efficace pour développer votre entreprise. Nous déterminons à chaque déclaration la meilleure stratégie au regard de votre situation et de vos besoins.
- Nous vous aidons ainsi à accélérer la restitution de votre créance de crédit d'impôt
- Nous sommes un soutien dans les contrôles de l'administration, notamment lors de confrontation avec des experts